J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600026A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 janvier 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de natation », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.